Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) créent un accord légal et s’appliquent à toutes les commandes conclues entre le client et Cindy PHOTOGRAPHIE, Siret n° 893 930 974 00017 demeurant 3 rue des Minimes -18000 Bourges


1. Objet
Cindy PHOTOGRAPHIE propose des prestations photographiques telles que présentées sur sa page Instagram et son site internet www.cindy-servol-photographie.fr
La passation d’une commande par le client entraîne l’entière adhésion aux présentes conditions générales de vente (CGV) sauf conditions particulières consenties par écrit entre la photographe et le client. Les présentes CGV forment un document contractuel indivisible avec le contrat de vente, que le client s’engage à renvoyer par mail, courrier ou en mains propres lors de la séance, tous obligatoirement paraphés, complétés et signés.
Par le simple fait de réserver une séance, le client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV.
Les parents déclarent être majeurs, poser librement pour des photos, et autoriser des prises de vue de leur(s) enfant(s), suivant le style qu’ils souhaitent (si l’un des parents est mineur, les signatures des parents ou représentants légaux sont obligatoires).

2. Réservation de reportage photo
La réservation d’une prestation photographique se fait exclusivement par téléphone 06 83 48 43 89 ou e-mail [email protected]
La réservation d’une prestation photographique peut se faire à tout moment sous réserve de disponibilité de la photographe.

Pour les séances nouveau-né les parents devront tout mettre en œuvre pour prévenir la photographe le jour ou le lendemain de la naissance de leur enfant afin de valider de manière officielle la date de la séance. 

3. Déroulement de la séance
Il est interdit de prendre des photos avec un appareil photo, téléphone, tablette durant la séance (sauf accord du photographe).
Pour que la séance se déroule dans les meilleures conditions seules les personnes participant à la séance peuvent y assister (sauf accord préalable de la photographe)
Lors de la réalisation de la prestation photographique, le client s’engage à respecter les instructions du photographe et notamment :
– Cindy PHOTOGRAPHIE ne pourra être gênée dans la prestation par des photographes amateurs ou tierces personnes étrangères à la commande
En cas de défauts du respect de ces instructions, Cindy ne pourra être tenue responsable de la mauvaise exécution de la prestation.

4. Prix
Le prix est celui valable à la date de la commande et s’entend hors taxe (TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts)

5. Paiement
Cindy PHOTOGRAPHIE accepte les paiements en espèce (prévoir l'appoint) et chèque uniquement.
Quelque soit le mode de paiement, un acompte de 30% est demandé pour réserver la séance ; le solde restant devra être acquitté le jour de la séance. L’acompte ne pourra pas être remboursé une fois émis. Tout produit supplémentaire doit faire l'objet d'un règlement anticipé.
Aucune ristourne pour paiement comptant ne pourra être accordée.
En cas de chèque sans provision, le client sera averti par la photographe et disposera d’un délai de 72h pour régler la prestation en espèce à la photographe contre remise d’un reçu.
Si la séance ne donne lieu à aucun résultat à cause de problèmes dus au comportement de l’enfant alors il sera possible de réaliser une seconde fois la séance mais en payant une nouvelle fois le tarif de la prise de vue.

6. Remise des photographies
Le délai de livraison des photos retouchées est de deux mois maximum.
La livraison des fichiers numériques en haute définition se fera sous la forme d’envoi par mail d’un dossier zippé ou etransfer. Les clients peuvent éventuellement laisser leur clé usb.
La photographe se détache de toute responsabilité en cas de perte ou détérioration des fichiers numériques remis au client.
Le post-traitement, au même titre que la prise de vue, est propre à la photographe et fait partie intégrante de son travail, son style et son univers artistique. La photographe est la seule à décider du post-traitement qu’elle appliquera aux négatifs numériques. Seules les photographies traitées par la photographe seront exploitables par les deux parties.
Aucun fichier brut ne sera donné au client et la photographe se réserve le droit de les détruire dans le délai qui lui convient.

7. Force majeure, maladie
Cindy PHOTOGRAPHIE se réserve le droit d’annuler une prestation en cas de force majeure ou de maladie. Une telle annulation ne pourra ni engager sa responsabilité ni donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.

8. Propriété intellectuelle
L’utilisation des photographies réalisées est soumise aux dispositions légales de droits d’auteur et de droits voisins
Les photographes sont protégées par la loi du 11 mars 1957 sur les droits d’auteur et par le code de la propriété intellectuelle.
La remise des photographies entraîne la cession du droit de reproduction des photographies sur tout support et tout format uniquement dans le cadre privé et familial.
Le client est tenu de respecter les droits moraux liés aux œuvres de Cindy PHOTOGRAPHIE.
Les éventuels commentaires ou légendes accompagnant la reproduction ou la représentation des photos ne devront porter atteinte à son image et/ou sa réputation. Je m’engage à être solidaire de la photographe en cas de préjudice causé, par une utilisation abusive ou détournée des images, par un tiers à son insu
En cas de publication des photos sur internet par le client celui-ci s’engage à mentionner l’auteur :  @ Cindy Photographie

9. Les bons cadeaux
Les bons cadeaux sont payables par chèque, ou espèces uniquement.
Les bénéficiaires du bon cadeau auront 6 mois pour réaliser la prestation.
Les bons cadeaux ne sont ni échangeables ni remboursables.
Les bons cadeaux sont envoyés dans un délai de 7 jours suivant la réception du paiement.

10. Conservation des fichiers numériques
La photographe s’engage à conserver (sauf catastrophe indépendante de sa volonté tels qu’un disque dur qui lâche, inondation, incendie ou autre) les fichiers numériques pendant 6 mois après la date de la prise de vue.
Au-delà la sauvegarde des fichiers n’est plus assurée et ceux-ci pourront être détruits.

11. Fichiers numérique et impression
Il est vivement conseillé d’en faire au moins une copie sur un disque dur ou autre support.
Si vous faites réaliser des tirages par un site internet, il est très important de décocher la case « retouche automatique » qui est parfois proposée et qui ruinerait le travail de post-traitement de la photographe.
Dans le cas d’impression de tirages photo, la photographe décline toute responsabilité quant au résultat obtenu dans un laboratoire lambda. Celle-ci ne garantit le résultat que sur les tirages effectués par ses soins.
De même la qualité des fichiers numériques peut ne pas être optimale sur un écran non calibré. La photographe décline toute responsabilité du à cet effet.

12. Données à caractère personnel
Cindy photographie s’engage à préserver la vie privée de ses clients. En aucun cas les données recueillies ne seront cédées ou vendues à des tiers.
Les informations personnelles demandées au client sont destinées exclusivement à la photographe à des fins de gestion administrative et commerciale.

13. Style photographique

Les clients reconnaissent que le travail de la photographe est en constante évolution, que la prestation proposée par la photographe est unique et artistique et que les photographies livrées peuvent être différentes des photographies prises par la photographe dans le passé.
La photographe assure qu’elle utilise tout son potentiel et tout son jugement artistique personnel pour créer des images cohérentes avec sa vision personnelle de l’événement. Les clients acceptent que cette vision soit différente de la leur.
En conséquence les clients reconnaissent que les photographies ne sont pas soumises à un rejet en fonction des goûts ou des critères esthétiques propres à chacun.

14. Responsabilité en cas de blessure ou de casse
Le Client est responsable de lui-même et des personnes l’accompagnant à la séance. La photographe ne peut pas être tenue responsable d’un accident ou de casse de matériel en séance qui aurait pu être évité si les parents avaient surveillé leur(s) enfant(s). Il ne pourra pas être intenté de poursuites judiciaires contre elle. En cas de détérioration ou de casse du matériel par le Client, celui-ci devra rembourser au prix du neuf.

Merci d'avoir pris le temps de les lires.

Belle journée.

Cindy SERVOL